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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Rédigée le 22 Avril 2026

1. Identification de l’entreprise

Nom d’usage : NORBERT DEBORAH
Nom commercial : Institut Belle & Natur'Elle
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 532 773 769 00031

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Institut Belle & Natur'Elle et toute personne effectuant :

• une réservation de rendez-vous en ligne,

• une inscription à un atelier collectif,

• ou un achat de bon cadeau via le site internet.

3. Caractéristiques des services

L’Institut propose :

• des prestations esthétiques (épilation, soin visage, massages, soins des mains et des pieds),

• des ateliers collectifs de bien-être.

Les caractéristiques essentielles des prestations et ateliers sont décrites sur le site internet.
Les prestations et ateliers sont réalisés uniquement sur réservation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont TTC (Toutes Taxes Comprises).

L’entreprise étant en micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

5. Modalités de réservation (sans paiement en ligne)

Réservation de prestations (soins)

Le site permet la prise de rendez-vous en ligne sans paiement.

La réservation est considérée comme validée uniquement lorsque :

• le formulaire de réservation est complété,

• un email de confirmation est reçu par le client.

 Sans confirmation par email, le rendez-vous n’est pas garanti.

Le paiement des prestations s’effectue sur place le jour du rendez-vous.

Inscription aux ateliers collectifs bien-être

Le site permet également de réserver une participation à des ateliers collectifs de bien-être, sans paiement en ligne.

L’inscription est considérée comme validée uniquement lorsque :

• le formulaire d’inscription est complété,

• un email de confirmation est reçu par le client.

Sans confirmation par email, la participation à l’atelier n’est pas garantie.

Le règlement de l’atelier s’effectue sur place ou selon les modalités précisées lors de la réservation.

6. Vente de bons cadeaux

Les bons cadeaux peuvent être achetés directement en ligne.

La commande est validée uniquement lorsque :

• le formulaire de commande est complété,

• le paiement par carte bancaire est validé,

• un email de confirmation est reçu.

Une fois la commande confirmée, le bon cadeau est envoyé automatiquement par email à l’adresse indiquée.

7. Modalités de paiement

Pour les prestations et ateliers

Le paiement s’effectue sur place par les moyens acceptés par l’institut (espèces, carte bancaire, etc.).

Pour les bons cadeaux

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande.

Les bons cadeaux sont utilisables dans les 6 mois maximum après la date d’achat.

8. Droit de rétractation

Bons cadeaux

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, tant que le bon cadeau n’a pas été utilisé.

Prestations et ateliers

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services réalisées à une date déterminée.

9. Annulation et modification

Toute annulation ou modification (rendez-vous ou atelier) doit être effectuée dans un délai raisonnable avant la date prévue.

En cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive, l’institut se réserve le droit de refuser une future réservation.

10. Livraison des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont :

• envoyés par email,

• immédiatement après validation du paiement.

Aucun frais de livraison n’est appliqué.

11. Garanties légales

Les prestations et produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés,

conformément à la réglementation en vigueur .

12. Responsabilité

L’Institut Belle au Naturel ne saurait être tenu responsable en cas :

• de mauvaise utilisation d’un bon cadeau,

• d’informations erronées fournies par le client,

• ou d’empêchement indépendant de sa volonté.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors des réservations et commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

14. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.